NEWSLETTER N°19

ACCES A INTERNET ET A LA FIBRE


Gilles Chanteau (lot 47), Ingénieur Télécom, a bien voulu partager son expérience et ses réflexions sur ce sujet avec le Conseil syndical le 23 mai dernier, et nous l’en remercions vivement.

Il en résulte principalement que :

  • L’ensemble du lotissement est desservi par ONATI en Internet par la technologie ADSL, revue en VDSL depuis quelques années. Cette alimentation utilise des câbles cuivre qui relient chacun des usagers, en transitant par divers relais, aux installations situées à Papeete (hôtel des Postes).

  • Cette prestation semble convenir à bon nombre de colotis. Cependant à chaque AG la question de la fibre est encore régulièrement posée.

  • Si nous sommes théoriquement éligibles, malheureusement les gaines nécessaires à faire passer physiquement la fibre ne sont pas en bon état. Nous avons interrogé, depuis plusieurs mois, 2 sociétés capables de tester ce réseau de gaines à travers le lotissement, mais elles n’ont pas donné suite.

  • Refaire entièrement le câblage entrainerait des travaux importants, nécessitant parfois l’ouverture de la chaussée .Des travaux dont le coût serait supporté par l’ensemble de la collectivité.

  • Pour ceux qui ne seraient pas satisfait par la VDSL, des solutions alternatives sont désormais offertes par les trois opérateurs de téléphonie mobile polynésiens : VINI, ORA et VODAFONE. Elle sont basées sur la 4G ou la 5G, dont les signaux sont émis et relayés autour de l’île par des systèmes installés en haut de pylônes qui couvrent la majeure partie de l’île principale, et dans une large mesure notre lotissement.

  • Les offres commerciales de chacun des opérateurs sont financièrement attractives, et moins coûteuses que les abonnements à la fibre : entre 5000 F et 12.000 F par mois selon le débit et le volume, qui peut être illimité. Elles ne nécessitent pas de ligne téléphonique, ce qui en réduit encore le coût.

  • Il existe des « zones blanches » ou « grises » dans le lotissement, où les clients ne peuvent recevoir une 4G ou une 5G de qualité. Certains abonnés ont des réceptions peu stables sur leur téléphones mobiles et sont donc dans ces zones qui captent mal les émissions hertziennes. Les solutions envisageables pour traiter une difficulté de ce type sont :

    • D’installer des antennes individuelles adaptées sur le toit de la maison, solution facilement accessible, efficace, et a priori de coût raisonnable,

    • Plusieurs spécialistes ( dont  Antenne Télé Service au 87 22 11 36) peuvent déterminer quel fournisseur est le plus à même de vous fournir une réception de qualité. Et de remédier aux éventuels déficits comme indiqué plus haut.

    • D’interroger chacun des opérateurs pour leur demander quelle solution ils peuvent propos er pour traiter les problèmes. Il est évident qu’une telle démarche aura plus d’efficacité si c’est l’ASL en tant que telle, plutôt qu’un propriétaire isolé, qui l’entreprend.

  • Si les solutions 4G/5G peuvent apporter des solutions équivalentes à la fibre en qualité, et à coût moindre, il est clair que la poursuite de l’étude d’implantation de la fibre peut s’avérer inutile, vu les coûts estimés d’étude et d’implantation, d’autant que tous les propriétaires ne seraient pas partants pour les partager.


PLAN EAU

  • L’opération de remplacement des compteurs individuels est achevée. Elle a mis en évidence une suspicion de branchement sauvage dans la zone à proximité du réservoir R4. La question est suivie attentivement par le Conseil syndical et l’Agence du Fenua, et devrait être régularisée dans les prochaines semaines.

  • L’installation des réseaux autour du R4 s’est faite directement dans les voies situées hors lotissement, ce qui donne la possibilité de raccordements sauvages passant inaperçus. C’est pourquoi une action future devra être proposée, tendant à réaliser  un regroupement général des vannes et des compteurs à l’intérieur du lotissement, à l’image de ce qui a été réalisé au lot 115 et au lot 101.

  • Le logiciel de facturation est maintenant disponible, et il devra être testé dans les prochaines semaines afin d’être opérationnel dès le 01.01.2026.

  • Un bilan financier des recettes et des dépenses du Plan Eau, à l’issue de l’opération des compteurs, sera établi avec l’Agence du Fenua, afin de proposer les prochaines actions d’investissement à l’Assemblée générale, les priorités étant examinées avec la Polynésienne des Eaux à l’occasion des réunions de concertation trimestrielles.


RESPONSABILITE DU CONSEIL SYNDICAL FACE AU NON RESPECT DU CAHIER DES CHARGES

Le Conseil syndical s’est prononcé sur les actions à entreprendre en cas de constat d’infraction aux dispositions du cahier des charges du lotissement.

Il s’agit principalement de l’exécution de travaux « neufs ou d’entretien d’extension, ou de réfection » sans autorisation préalable du Conseil syndical, et, après avis de l’architecte-conseil ; laquelle autorisation est impérative (art. 20 et 22 du cahier des charges).

Arès délibération le Conseil syndical a décidé que, en l’absence de régularisation du propriétaire, dûment averti par ses soins, et mis en demeure si nécessaire, une présentation factuelle du dossier serait faite à l’Assemblée générale, qui déciderait des suites, éventuellement judiciaires, à donner.

N’hésitez à contacter le conseil syndical ou le syndic si vous avez des informations ou des questions à ce sujet.

AFFAIRES JUDICIAIRES EN COURS

  • Affaire Sichoix – Capron

    • Rappel : recours de l’ASL contre les propriétaires de la parcelle hors lotissement AX128. Nous avons demandé au Tribunal qu’un arbitre soit nommé pour fixer le juste niveau de charges auquel il doivent être astreints, devant leur refus de nommer un arbitre d’accord parties.

    • Depuis la première audience il y a plus d’un an, les reports se sont succédé. La proposition des propriétaires, refusant toujours l’arbitrage, a été de payer le même niveau de charges que ceux du lotissement, mais de faire installer le compteur d’eau dans leur propriété et de le relever eux-mêmes ; et, de plus, d’être dispensés de payer les charges accumulées depuis la naissance du litige. La réponse de l’ASL a été négative, et nous attendons la prochaine audience le 29.08, convoquée avec injonction de conclure au lot AX128, qui ne s’est pas présenté à l’audience de juin.

  • Affaires Cardamone (SCI Mahana Toru) et Foug Soung (SCI Rahiti Rava) et autres

    • Rappel : appel de l’ASL contre la décision du juge des référés d’ordonner le rétablissement de la fourniture d’eau aux deux concernés, en février 2024. Ils avaient été coupés en janvier à la suite de leur refus, pendant plus d’un an, de régulariser leur alimentation par la signature d’une convention.

    • Comme on le craignait, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance de référé, s’en tenant au trouble « manifestement illicite » de la coupure d’alimentation en eau, et ignorant celui, tout aussi manifestement illicite, que constitue l’alimentation sans contrat et sans paiement. Dans le cas de Tahiti Rava, qui disposait d’une convention de 2002 et n’en avait pas fait état, la procédure n’avait pas lieu d’être, et la situation est donc régularisée.

    • Pour les autres, l’action se poursuit maintenant au fond, et comporte mise en demeure des réfractaires de régulariser leur situation, faute de quoi une requête sera déposée devant le Tribunal civil.

  • Affaire Hauts de Taapuna contre ASLT (canalisation)

    • Rappel : il s’agit du recours en référé des Hauts de Taapuna du 07.05.24 contre le changement des canalisations d’eau potable des propriétés de Strelitzia Reginae.

    • La SARL des Hauts de Taapuna a été déboutée de sa demande, le juge des référés estimant ne pas disposer des éléments lui permettant de constater le caractère « manifestement  illicite » du trouble invoqué.

  • Affaire ASLT contre Hauts de Taapuna (résiliation de la convention de 2002)

    • Rappel : il s’agit de l’action décidée par les AGE du 07.12.23 et du 06.06.24

    • L’audience du 11 juin, à la demande de l’avocat des Hts de Taapuna a fait l’objet d’un n ième renvoi au 10 septembre prochain.


OCCUPATION DES ENVIRONS DU R2 PAR UN GARAGISTE

Après diverses péripéties, il a été est décidé de poser un cadenas à code à la barrière protégeant l’accès au R2, qui se trouvait ouverte, ce qui avait permis le stockage de plusieurs voitures en cours de réparation dans l’aire du réservoir. Il ne reste plus au 15 juillet que 2 voitures illégalement stationnées, l’une d’elle étant une épave sans plaque d’immatriculation ; l’autre ayant été sortie de l’enclave du R2 pour se retrouver devant la barrière.

Nous nous concertons avec l’OPH pour éviter le renouvellement de ces pratiques, qui sont le fait d’un habitant du lotissement social.

Il a été également constaté la présence d’une décharge sauvage au niveau de la barrière du R2.

Merci d’informer le conseil syndical si vous avez des informations à ce sujet.


RESTRICTIONS QUANT AU VOLUME DES DECHETS DEPOSES EN POUBELLE

La Mairie nous rappelle que ne sont ramassés que les déchets déposés dans les poubelles (noire et verte), dans la stricte limite de leur volume. Il ne faut donc pas déposer de déchets à côté des poubelles : ils ne seront pas ramassés.

RAPPEL IMPORTANT

Concernant la végétation et en cas de litige concernant la vue avec un voisin situé en amont, on se doit de respecter les pages 76 et 77 du cahier des charges et les articles 671 et 672 du code civil .

NOUVEAU RAPPEL DES BONNES PRATIQUES S’AGISSANT DES DECHETS VERTS

Le volume des déchets verts stockés le long des voies avant d’être ramassés par les véhicules communaux augmente régulièrement.

Afin de faciliter le travail des services et d’éviter l’anarchie, merci de vous souvenir des règles de base à suivre en cette matière :

  • Déposer les déchets aux emplacements réservés,

  • N’y déposer que des déchets verts – le dépôt d’encombrants ou de déchets ménagers y est interdit,

  • N’y déposer que les déchets verts liés à l’entretien de nos jardins, et pas ceux venant d’ailleurs,

  • Ne déposer que des végétaux en vrac – les sacs plastiques contenant des déchets verts sont à laisser le mardi devant sa propriété, et sont ramassés dans la journée,

  • Déposer les déchets par-dessus le tas existant, et éviter ainsi d’agrandir la surface occupée en déposant à côté.

  • Si cela est possible, merci de déposer les déchets verts en fin de mois ; ceux-ci étant ramassés le premier mardi de chaque mois. Moins le stockage est long et moins élevés sont les risques de voir les tas de déchets verts se transformer en décharge.