L’association
Les membres du bureau
L’association syndicale libre des propriétaires de Taapuna a été projetée dans le cahier des charges du lotissement élaboré par la SETIL en 1984, lors de la réalisation de la 1ère tranche. Il n’y avait pas encore de propriétaire en 1984, c’est la raison pour laquelle le futur est employé pour l’annoncer en l’article 23 : « Cette association existera entre les propriétaires des parcelles du lotissement TAAPUNA ». C’est pour cette raison aussi que le premier syndic désigné pour gérer le lotissement achevé est la SETIL elle-même.
L’association est de durée indéterminée, et il est prévu à l’article 28 qu’elle cessera dès que la voirie, les réseaux divers, espaces et ouvrages communs dont elle assure la gestion et l’entretien auront été classés dans le domaine public.
Elle se compose de trois catégories de membres :
- Tout propriétaire d’un des lots du lotissement,
- Tout propriétaire adhérant à l’acte de constitution de l’association et d’établissement de ses statuts,
- Tous ceux qui ont été autorisés par le lotisseur à utiliser les ouvrages communs.
L’objet de l’association est de :
- Veiller à l’application du cahier des charges du lotissement,
- S’approprier les équipements communs,
- Gérer les espaces, voies et ouvrages communs,
- Fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages et voies communes et de la recouvrer.
C’est la gestion des ouvrages communs et la fixation et le recouvrement du montant des charges annuelles qui constituent l’essentiel de l’activité du conseil syndical et du syndic.
Dans sa version d’origine, l’association est administrée par un syndic, assisté par un conseil syndical, qui donne au syndic un avis sur les questions pour lesquelles il est consulté, et contrôle la gestion du syndic. Le conseil syndical peut désigner en son sein un bureau directeur de 5 membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et ses délibérations font l’objet d’un procès-verbal, en principe publié par voie d’affiches dans le lotissement – cette disposition n’est plus appliquée depuis plus de 30 ans, du fait de l’évolution des moyens de communication.
L’assemblée générale de l’association est convoquée au moins une fois par an à titre ordinaire. Elle peut l’être à titre extraordinaire à la demande du syndic, ou par la moitié des membres, ou par la majorité du conseil syndical. Les convocations peuvent être faites par courrier recommandé ou par publication dans un journal d’annonces légales. Elle délibère valablement lorsque le quorum de la moitié des membres est atteint en première réunion, quelque soit le nombre des présents et représentés lors de la deuxième, convoquée lorsque le quorum n’a pas été atteint. Des disposition de quorum particulières s’appliquent lorsque des mesures extraordinaires sont proposées à l’assemblée (changement des statuts ou du cahier des charges en particulier).
L’assemblée générale se prononce sur les propositions faites par le conseil syndical et le syndic, et en particulier prend connaissance des dépenses réalisées au cours d’une année, comme du budget de dépenses proposées pour l’année suivante.
Le bureau de l’ASL Taapuna a élu ses nouveaux membres lors de sa dernière assemblée générale le 21 décembre 2021.
Ce bureau est élu pour une durée de 3 ans.
Les différents membres se sont répartis les dossiers comme suit :
- Jean-Luc Pérodeau : Président
- Georges Tramini : Vice-président & trésorier
- Teihotu Mu : Chargé de la voirie
- Linda Leou : Chargée des espaces verts
- Richard Gaymann : Chargé de la distribution d’eau
- Audrey Magnan : Chargée de la communication
- Lionel Daudin : Chargé de la communication
- Marc Perry
Le bureau se réunit au moins une fois par mois.
Il est assisté par le Syndic gestionnaire SOGECO