Compteurs
Comme vous avez pu le constater la première tranche du plan eau avance bien.
Les nouveaux compteurs ont été livrés et vérifiés . Ne reste plus qu’a installer ceux des hors lotissement .
La clef plastique permettant d’ouvrir les boîtiers pour accéder au compteur et à la vanne d’arrêt si nécessaire est disponible à l’Agence du Fenua.
L’entreprise Vaimana a été choisie pour réaliser la facturation individuelle. Avec la mairie qui nous fourni des facturations à blanc de la consommation au volume;
nous allons pouvoir émettre des factures individuelles test. Cette facturation n’entrera en vigueur que début 2026, car la mairie émet des factures sur un cycle annuel.
Pour l’instant nous resterons au forfait.
Grace aux nouveaux compteurs chez les particuliers mais aussi au départ et à l’arrivée des 4 réservoirs nous auront une idée précise des réseaux et de la localisation des pertes.
A termes nous espérons assainir le réseau et donc diminuer nos coûts d’alimentation.
Affaires en cours
Pour ce qui est des affaires en cours par voie de justice; il n’y pas eu d’avancée notoires et beaucoup on eté renvoyées pour le début d’année.
Nous espérons avoir quelques informations à vous donner lors de l’AG de mars.
Affaire Sichoix – Capron
Rappel : recours de l’ASL contre les propriétaires de la parcelle hors lotissement AX128. Nous avons demandé au Tribunal qu’un arbitre soit nommé pour fixer le juste niveau de charges auquel il doivent être astreints, devant leur refus de nommer un arbitre d’accord parties.- La première audience s’est tenue le 24.04.24, puis de report en report, a finalement été renvoyée au 13.11, pour un délibéré attendu courant décembre.
Affaires Cardamone (SCI Mahana Toru) et Foug Soung (SCI Rahiti Rava)
Rappel : appel de l’ASL contre la décision du juge des référés d’ordonner le rétablissement de la fourniture d’eau aux deux concernés, en février 2024. Ils avaient été coupés en janvier à la suite de leur refus, pendant plus d’un an, de régulariser leur alimentation par la signature d’une convention.- Après plusieurs rebondissements, le Juge a fixé au 13.02.25 l’audience de clôture, au 27.02.24 l’audience de plaidoirie. Selon notre avocat, la décision devrait suivre 3 à 4 semaines après, soit fin mars 2025.
Affaire Hauts de Taapuna contre ASLT (canalisation)
Rappel : il s’agit du recours en référé des Hauts de Taapuna du 07.05.24 contre le changement des canalisations d’eau potable des propriétés de Strelitzia Reginae.- La demande portait sur :
Enjoindre & l'association syndicale libre du lotissement TAAPUNA de remettre en service la conduite d’adduction en cau de diamatre 50 millimètres de la parcelle cadastrée AX131, sous astreinte de 200.000 F CFP par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.
- Après plusieurs échanges, Hauts de Taapuna a répondu aux conclusions de l’ASL le 09.12, et il appartient maintenant à notre avocat de répondre aux nouveaux éléments produits.
Affaire ASLT contre Hauts de Taapuna (résiliation de la convention de 2002)
Rappel : il s’agit de l’action décidée par l’AGE du 07.12.23 :
L'assemblée générale, informée de l'ensemble des enjeux, notamment financiers, du litige contre la SARL LES HAUTS DE TAAPUNA dans le cadre de opposition à la réalisation du projet “IRIATAI", donne autorisation au Syndic dester en justice pour le compte de l'ASL contre la SARL LES HAUTS DE TAAPUNA afin de faire défnivement juger te question de la conformité du projet de construction “IRIATAI" aux dispositions des conventions conclues entre les parties et du cahier des charges du lotissement sous réserve de la validation d'une requête lors d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire
- Qui a été précisée par une nouvelle AGE le 06.06.24 :
L’Assembiée générale approuve la nouvelle requéte rédigee par Me PEYTAVIT alin de juger des dispositions de la convention conclues entre les parties et que le non-respect par la SARL LES HAUTS DE TAAPUNA entraine la résiliation de la convention liant les parties et faculté par l'ASL TAAPUNA de plus fournir en eau la parcelle AX 131 ou de bénéficier des voiries et réseaux de ASL TAAPUNA.
- Après divers rebondissements, la prochaine audience est fixée au 22.01.25
- Il est utile de préciser qu’une décision pourrait être rendue dans les 3 à 6 mois suivant cette audience, délai dépendant des possibles compléments de l’une ou l’autre partie,
- Que, quelque soit la décision rendue, la partie s’estimant lésée fera appel, ce qui reportera probablement de 8 à 12 mois une nouvelle décision,
- Et que, quelque soit la décision de la Cour d’Appel, on doive s’attendre à un passage en Cassation.
Encombrants et végétaux
Pour l’agrément du lotissement merci de faire enlever les encombrants qui pourraient s’accumuler en bord de route. Merci également d’entretenir vos talus, surtout en cette période de pluies.
Pour maintenir les rapports de bon voisinage, merci d’entretenir les haies végétales en limite de propriété. A ce sujet, en cas de conflit, le conseil syndical s’autorise à rappeler et faire appliquer le cahier des charges ainsi que les dispositions du code civil : à savoir que
- les plantations doivent respecter une distance de 2 mètres avec la limite de propriété si leur hauteur dépasse 1,5 m.
- Les haies végétales ne doivent pas dépasser la hauteur des murs de séparation ou des grillages.
Le conseil syndical vous remercie de votre confiance et vous souhaite à tous d’agréables fêtes de fin d’année.