Chers colotis,
Conformément à l’article 20 du chapitre VI du cahier des charges du lotissement TAAPUNA, il est demandé à tous propriétaires sollicitant un projet de construction et/ou de travaux d’observer les règles suivantes :
1. Constitution du dossier d’agrément :
- une demande d’autorisation indiquant :
- la nature des travaux et récapitulant les plans et documents joints
- une élection de domicile à Tahiti (adresse postale pour toute correspondance)
- Plan d’implantation des terrassements, constructions et aménagements projetés, côté par rapport à toutes les limites du terrain, indiquant en outre la superficie des constructions hors murs au sol, la superficie hors-tout de toiture, et le pourcentage de chacune de ces superficies par rapport à celle du terrain.
- une coupe transversale des bâtiments à édifier, avec le profil naturel du terrain (dans son état au jour de la délivrance du certificat de conformité du lotissement), faisant apparaître la cote d’altitude de référence et le gabarit hors-tout de hauteur
- Un plan de toiture avec indication des matériaux de couverture et de leur couleur
- un échantillon des couleurs des peintures extérieures et des couvertures, ou des références précises à des marques commerciales connues sur le marché local permettant une identification sans équivoque
- tous autres documents exigés par les services administratifs au titre du dossier technique à présenter dans le cadre de la réglementation des travaux immobilier.
Il est rappelé que les projets de construction doivent se conformer au cahier des charges et au règlement de construction du lotissement.
2. Transmission des dossiers et délai d’examen
Tout dossier d’agrément devra être adressé au prestataire en charge de la gestion du lotissement.
- Par mail à agencedufenua@gmail.com (pour permettre d’établir un préavis)
- 6 exemplaires complets en format papier est à déposer au bureau du prestataire : vallée de Tipaerui (entre MCM et POLYBOIS), Papeete – tél: 40 85 42 43
Le prestataire soumettra le dossier à l’urbaniste conseil du lotissement, Mme Laure CUMIN pour analyse et simultanément au représentant du bureau syndical habilité à signer les agréments.
En cas de dossier incomplet ou d’information complémentaire à fournir, l’urbaniste conseil prendra contact directement (email ou boite postale nécessaire) avec le demandeur en mettant en copie le prestataire et le représentant du bureau syndical.
Le délai d’examen (15 jours maximum) ne commencera à courir qu’à partir de la transmission du dossier d’agrément complet au prestataire (SARL L’AGENCE DU FENUA).
L’agrément sera délivré après avis favorable de l’urbaniste conseil, signature du représentant du bureau syndical et paiement de la prestation de l’urbaniste conseil (par virement cf. RIB ou par chèque à l’ordre de Mme Laure CUMIN).
Nous vous prions d’agréer, chers colotis, nos sincères salutations.
Syndic L’AGENCE DU FENUA